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DECRET
N° 2262.
DE LA
CONVENTION NATIONALE
du 16. jour Pluviose, an second de la République Française,
une & indivisible,

Qui abolit l'Esclavage des Nègres dans les Colonies

La Convention Nationale déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, & jouiront de tous les droits assurés par la constitution.
Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret.

Visé par les inspecteurs. Signé Auger, Cordier & S.E. Monnel.

Collationné à l'original, par nous président & secrétaire de la Convention Nationale. A Paris, le 22 Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Signé AMAR, président ; A.M. Baudot, Monnot, Ch. Pottier & Peyssard, secrétaires.

Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départements & ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature & le sceau de la République. A Paris, le vingt-deuxième jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Signé Buchot, président par intérim, Contresigné Gohier. Et Scellée du sceau de la République.